Armes et munitions
Suite aux évolutions majeures concernant la législation des armes, il est temps de faire un petit tour d’horizon sur le sujet. Je vous suggère d’y porter une attention particulière.
Concernant les Munitions
Il est à rappeler que la munition contenant de la grenaille de plomb est interdite d’utilisation dans les zones humides et par conséquent sur le DPM depuis le 01 août 1986.
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Les-munitions-en-zone-humide-ar1342
Depuis le 1er juin 2005, le tir avec des cartouches à grenaille de plomb a été interdit pour la chasse en zones humides, avec pour conséquence l'emploi obligatoire de munitions dites "de substitution".
Différents matériaux tels que l'Acier, le Bismuth, l'Étain et le Tungstène peuvent remplacer le plomb dans les cartouches destinées aux armes pour la chasse dans les zones humides, mais toutes les armes - notamment anciennes - ne sont pas aptes à tirer ces munitions de substitution. Seules les armes ayant passées les épreuves billes acier sont à utiliser. Contrôlez le poinçon apposé sur le canon (une fleur de Lys).
• Fusils ayant subi l’épreuve “billes d’acier” à 1 370 bars :
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Acceptent toutes les munitions portant le sigle CIP.
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La pression de la cartouche ne doit pas dépasser 1 050 bars.
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Le diamètre des billes doit être inférieur ou égal à 4 mm dans le cas de l’utilisation d’un choke compris entre 1/2 et Plein choke. Il peut être supérieur à 4 mm pour des chokes inférieurs au 1/2 choke (1/4 et cyl.).
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La vitesse de la charge doit être inférieure ou égale à 430 m/s.
(Extrait du guide de l’armurier)
Concernant les armes
Vous trouverez en suivant ce lien, une synthèse de la législation en vigueur.
https://www.chasseurdefrance.com/les-armes-de-chasse-la-reglementation/
Notre avenir
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Le marquage des armes. ( https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2668 )
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Enregistrement numérique des armes et craintes.
Juin 2019 : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2394
Janvier 2020 : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2569
Juin 2020 : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2654
Synthèse
Dans un proche avenir, toutes les armes devront être enregistrées, même celles qui en sont exemptées jusqu’à présent.
En complément,
deux fichiers complémentaires:
Dossier suppression du plomb (447.57 Ko)
Decret armes 2018 explications (507.69 Ko)
Date de dernière mise à jour : 26/07/2020
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