Charte sanglier

I NFORMATION AUX PRÉSIDENTS DES CHASSES

CONTIGUËS AU DOMAINE PUBLIC MARITIME

CONCERNANT LA GESTION DE LA CHASSE AU SANGLIER

L’A.C.M.M. (Association de chasse maritime du Morbihan) dispose du droit de chasse sur le D.P.M. (Domaine public maritime) du Morbihan et sur le D.P.F. (Domaine public fluvial) en aval de la limite de salure des eaux.

Est considéré comme DPM : le rivage compris entre les laisses de haute mer et les laisses de basse mer, soit partout où l’eau de mer couvre à grande marée. Le DPM, cartographié par l’ACMM, est la seule référence des territoires chassables.

Attentive à la bonne maîtrise du sanglier, l’ACMM propose aux titulaires de droits de chasse sur les territoires contigus aux territoires amodiés sur le DPM la charte suivante :

Des battues pourront être organisées dans le cadre et sous la responsabilité d’un GIC, d’une chasse communale, d’une chasse privée, riveraines du DPM qui les auront sollicités et cela dans le respect du règlement des battues de sanglier (organisation, règles de sécurité, équipement, etc.),

Les battues ne seront pas autorisées dans les réserves situées sur le DPM,

La vocation principale de la chasse sur le DPM est le gibier d’eau ; la battue n’est pas prioritaire pour des raisons de sécurité,

Les horaires de fin de battue ne dépasseront pas 17 heures pour respecter la passée du soir,

L’ACMM doit être prévenue des battues la veille ou à titre exceptionnel avant midi le jour de la battue :

Contacts pour la partie EST du département (jusqu’à la rivière d’Auray) :

Michel BERTHE : 06.20.19.84.32 ou Eric LE PALAIRE : 06.26.12.45.59

Contact pour la partie OUEST du département (de la rivière d’Auray à la Laïta) :

Daniel PRUVOST : 06.08.00.73.75 ou Alain LE FORMAL : 06.63.35.47.94

Les secteurs et les sites où seront organisées ces battues seront identifiés à l’avance avec un interlocuteur responsable par site (président de la chasse locale ou responsable de battue, etc.). Les administrateurs de l’ACMM s’autorisent à être présents aux dites battues.

Ne peuvent être postés sur des lignes de tir côté DPM que les chasseurs adhérents à l’ACMM (ou porteur d’un carte acmm spéciale sanglier à 45€).

Il est utile de rappeler qu’il n’y a pas de plan de chasse demandé sur le DPM et donc que la chasse du chevreuil ou du lièvre y est interdite et que le fait de chasser sur le DPM sans autorisation constitue une infraction de chasse sur autrui, passible d’une amende de 1.500€, selon les dispositions de l’article R428-1 du Code de l’Environnement.

Daniel PRUVOST

Président de l’ACMM

12 juin 2023